Conditions générales.

CONDITIONS générales de vente

  1. Application et interprétation
  2. Conclusion du contrat
  3. Information légale relative au renvoi
  4. Livraison/Frais d’expédition
  5. Prix et modes de paiement
  6. Réserve de propriété
  7. Garantie de conformité
  8. Erreurs de prix et d’impression
  9. Droit d’auteur et marques
  10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
  11. Force majeure
  12. Réclamations
  13. Droit applicable
  14. Editeur/Exploitant de la boutique en ligne
  15. Données de contact
  16. Adresse du siège social

 

1.    Application et interprétation

Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, toutes relations contractuelles entre A-Flinders SPRL, connu également comme aux mains des artisans, ainsi que Anne-Marie Deprez, ci-après tous deux dénommés A-flinders sprl et le client.  Les conditions générales ou particulières du client sont inopposables à A-Flinders.  La conclusion de tout contrat entre les parties entraîne automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales par le client.  Seules les conditions particulières indiquées dans le contrat ou convenues par écrit entre parties peuvent y déroger. 

Suivant le contexte et sauf stipulation contraire, (a) le terme “client” dans les présentes conditions doit être interprété comme signifiant également tout prospect, acheteur, consommateur ou toute partie concluant un contrat avec A-Flinders; (b) le terme “contrat” comme offre, devis, bon de commande, contrat de vente, livraison ou tout contrat entre les parties; (c) le terme “création” comme tout vêtement, étole, chapeau, accessoire, emballage, boîte, housse ou article fabriqué et/ou commercialisé par A-Flinders.  Ces termes doivent être interprétés comme pouvant être au pluriel ou au singulier.

 

2. Conclusion du contrat

2.1 La présentation de nos marchandises sur le site digaméSi online shop est une invitation non contraignante à commander nos produits.

2.2 En transmettant votre commande, vous signifiez de manière contraignante votre intention de conclure un contrat d’achat.

2.3 La livraison des marchandises vaut acceptation de l’offre faite par nous. L’e-mail de confirmation automatique de votre commande ne peut être considéré comme une acceptation de l’offre ; il confirme uniquement la réception de votre commande. Il nous appartient de décider si nous acceptons une commande. Si nous ne souhaitons pas donner suite à la commande, nous vous en informons immédiatement.

2.4 Si, lors du traitement de votre commande, nous constatons que les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé par e-mail. Un contrat pour la marchandise non disponible ne sera pas conclu.

2.5 Nous vendons nos marchandises exclusivement à des consommateurs finaux qui ont atteint leur 18ème année révolue et ce, uniquement dans des quantités habituelles pour le commerce de détail.

2.6 Le processus de commande via notre boutique en ligne comprend 3 étapes au total. Première étape : vous sélectionnez la marchandise souhaitée. Deuxième étape : vous vous inscrivez sur notre site en ligne. Troisième étape : vous indiquez l’adresse de facturation et de livraison, et choisissez le mode de paiement souhaité. A la fin de cette opération, vous pouvez nous envoyer votre commande. Après l’envoi de la commande, vous avez la possibilité de l’imprimer.

 

3. Information légale relative au renvoi

3.1 Remplacement et renvoi gratuits

Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.

L’achat d’un article ne devient définitif qu’après l’écoulement de ce délai de renvoi de 7 jours.

Veuillez noter que, durant ce délai de 7 jours, les biens livrés ne peuvent être utilisés qu’à des fins de vérification – telle qu’elle serait effectuée dans un magasin – et qu’ils doivent être renvoyés avec les étiquettes et labels originaux.

Si les articles sont endommagés en raison d’un usage plus étendu que celui décrit ci-avant, A-Flinders se réserve le droit d’exiger une indemnisation pour toute perte de valeur.

Le client est responsable de l’envoi des marchandises.

3.2 Exceptions

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat lorsque l’article a été réalisé en conformité avec des spécifications personnelles au consommateur ou individualisé. Ceci n’affecte pas notre responsabilité légale en cas de mauvaise qualité.

 

4. Livraison/Frais d’expédition

4.1 Les articles commandés seront livrés dès que possible selon le service de livraison demandé, sous réserve de vérification incontestable de vos données. Tous les frais de livraison peuvent être modifiés sans avis préalable. Les livraisons se font généralement sous 5 jours + délai de livraison.

4.2 Au cas où l’une ou l’autre marchandise livrée par nous serait endommagée pendant le transport, où la livraison serait incomplète par rapport aux articles mentionnés sur le bon de livraison ou ne correspondrait pas aux articles commandés par vous, ces problèmes doivent nous être notifiés dans les 7 jours qui suivent la réception.

4.3 Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune perte causée par une livraison tardive ou un défaut de livraison du transporteur désigné par la société. Dans ce cas, la responsabilité est limitée à la valeur des articles dont la non-réception par le client sera démontrée.

 

5. Prix et modes de paiement

5.1 Les prix indiqués à la date de la commande sont applicables. Tous les prix contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Attention, les produits vendus par Madame Deprez n’ont pas de TVA car elle est soumise à la franchise de la taxe.

5.2 Le règlement des marchandises est effectué au choix conformément aux modes de paiement proposés lors de l’opération de commande et aux conditions mentionnées. En fonction du résultat de la vérification de vos données, nous nous réservons le droit d’exclure certains modes de paiement.

5.3 Tous les prix sont affichés en euros et s’entendent TVA comprise au taux actuel, sauf indication contraire claire et précise. Tous les prix peuvent être modifiés sans avis préalable.

6. Réserve de propriété

La propriété des marchandises ne sera transférée au client que lorsque l’entièreté du prix aura été payée par lui à A-Flinders, même si les marchandises ont déjà été livrées au client.   En aucun cas, le client ne pourra disposer des marchandises de quelle que façon que ce soit, ni les transformer, ni les vendre, ni les utiliser,  ni les céder à un tiers tant que le paiement complet de toutes sommes dues n’a pas été exécuté. 

 

7. Garantie de conformité

7.1 Sauf toute autre disposition expresse, les dispositions légales sont applicables en matière de garantie.

Dans le cas où la responsabilité de A-Flinders est avérée, celle-ci devra, à ses frais, soit corriger le défaut ou le problème de conformité, soit échanger la/les création(s) défectueuse(s) dans un délai raisonnable.

7.2 Tout est mis en œuvre pour garantir une correspondance maximale entre les couleurs représentées sur le site et celles du produit véritable. Certaines couleurs peuvent varier en raison de limites techniques.

7.3 L’obligation de garantie est suspendue si le client n’exécute pas complètement ses propres obligations.  Cette suspension n’entraîne aucune prolongation de la durée de garantie.

8. Erreurs de prix et d’impression

Les prix et les spécifications sont vérifiés au mieux de nos capacités, et tandis que tous les efforts possibles ont été déployés pour garantir leur exactitude, aucune responsabilité ne sera assumée pour les erreurs et les omissions. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et nos spécifications sans avis préalable.

 

9. Droit d’auteur et marques

Le contenu intégral du site Internet, y compris les textes, graphiques, photos, images, images animées, bruitages, illustrations et logiciels, est notre propriété ou celle de nos sociétés apparentées, de nos licenciés et/ou de nos fournisseurs de contenu. Ces contenus sont protégés par des droits d’auteur et autres droits. Leur utilisation requiert impérativement notre autorisation expresse.

10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

Dans le cas où sa responsabilité serait engagée pour quelle que raison que ce soit, A-Flinders ne sera tenue qu’aux dommages directs et prévisibles subis par le client et causés exclusivement par sa faute lourde et intentionnelle, excluant tout autre dommage ou perte.   Le montant des dommages dont A-Flinders pourrait être redevable ne pourra excéder 30% du montant du contrat.

Cependant, cet article ne limite pas la responsabilité du fait des produits imposée à tout fabricant par la loi applicable au contrat.

 

11. Force majeure

Les parties ne sont pas responsables du retard ou de l’inexécution d’une quelconque obligation contractuelle lorsque cette inexécution est due à un événement de force majeure, indépendant de la volonté et que l’on ne pouvait raisonnablement attendre d’elles qu’elles le prennent en considération au moment de la conclusion du contrat ou qu’elles le préviennent ou le surmontent, même lorsque cet événement ne rend pas totalement impossible, mais seulement substantiellement plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ce contrat. 

Seront notamment considérés comme force majeure les cas d’incendie, de grève, d’accident, de maladie, d’incapacité de travail ou décès d’une personne-clé de A-Flinders, de catastrophe naturelle, de destruction d’installations ou d’équipements, de bugs informatiques, de manque général d’approvisionnements ou de moyens de transport, de retard ou de non exécution des obligations des fournisseurs ou des sous-traitants de A-Flinders.

La partie défaillante dans de telles circonstances devra en avertir l’autre partie dans les plus brefs délais, par écrit.  Les obligations des parties dont l’exécution est devenue impossible à cause d’un cas de force majeure pourront être suspendues provisoirement ou renégociées. Dans le cas où la force majeure perdure plus de 1 mois, le contrat sera automatiquement résilié ou résolu, sans indemnité, sauf accord contraire des parties.

 

12. Réclamations

Toute réclamation, ou un compliment, peut être envoyée à notre service clientèle (info@amda.be). Nous nous efforcerons de traiter votre réclamation dans les 5 jours ouvrables de sa réception. Au cas où nous ne pourrions apporter de solution immédiate à votre réclamation, nous vous aviserons du temps probablement nécessaire pour régler le problème et nous nous tiendrons au courant de toute investigation.

 

13. Droit applicable

Les droits et obligations des parties sont soumis exclusivement au droit belge.

Tout litige entre les parties est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau (Belgique).

 

14. Editeur/Exploitant de la boutique en ligne

A-Flinders sprl
107, rue de Grupont
B-6921 Chanly
Belgique
Numéro intracommunautaire : BE.0862.177.372

ET

ANNE-MARIE DEPREZ
107, rue de Grupont
B-6921 Chanly
Belgique
Numéro intracommunautaire : BE.0735.834.080
Attention, Madame Deprez est soumis au régime de la franchise de la taxe.

 

15. Données de contact

Aux Mains Des Artisans
1 rue de la station
B-6920 Wellin
Belgique
info@amda.be
00 32 473 91 63 36

 

16. Adresse du siège social

A-Flinders sprl
107 rue de Grupont
B-6921
Belgique
Société enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 862 177 372 et au Registre du Commerce de Neufchâteau avec comme numéro de TVA : 0862.177.372

ET

ANNE-MARIE DEPREZ
107, rue de Grupont
B-6921 Chanly
Belgique
Numéro intracommunautaire : BE.0735.834.080
Attention, Madame Deprez est soumis au régime de la franchise de la taxe.

Protection de la vie privée :

A-flinders sprl est soucieux de la vie privée des visiteurs de son site. Tous les moyens sont donc mis en œuvre pour respecter votre vie privée lors de votre visite sur notre site. Sur ce site web plusieurs données privées peuvent être récoltées (via des formulaires de contact, etc.) et stockées dans nos bases de données. Ces bases de données sont protégées contre toute tentative de fraude extérieure. Les données qu’elles contiennent sont à usage strictement interne et vous disposez d’un droit d’accès et de modification quant à ces données. Si vous nous faites parvenir des photos lors de manifestations privées ou publics, vous marquez par ce fait votre accord pour leur publication sur nos sites internet, sans restrictions et sans pouvoir vous prévaloir de quelque indemnité que ce soit, vous étant assuré qu’un tiers ne dispose d’aucun droit à leur égard et déchargeant A-Flinders sprl de toute responsabilité éventuelle à l’égard d’un tiers. Votre droit à l’image nous est céder à titre gratuit et pour une durée indéterminée. Toutefois, si vous souhaitez que votre photo n’apparaisse plus sur nos sites, vous pouvez en faire la demande expresse et nous cesserons sa publication. Pour ce faire, contactez-nous par courrier ou par mail . Les données récoltées ne seront donc en aucun cas communiquées à des tiers. Notre site web enregistre également des données relatives à votre connexion à notre site web, comme votre adresse IP, la version de votre navigateur, de votre operating system ou encore les pages que vous visitez. Ces données sont récoltées dans le seul but d’établir des statistiques anonymes et pour améliorer les performances du site web.

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